Intervention de Laurence Abeille
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 31
Laurence Abeille :L'amendement suivant, n° 59, est dans le même esprit et a ma préférence. Nous en discuterons ultérieurement, mais nous voterons cet amendement n° 31 qui va dans le sens de ce que nous souhaitons, à savoir l'expression des motivations des décisions.
