Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, coprésident :

La nécessité de fixer un prix du carbone semble aujourd'hui acquise. Récemment, des demandes concernant un prix plancher mondial ont été formulées à New York. Quant au système européen d'échange de quotas d'émission, ce marché ne fonctionne plus, voire dysfonctionne, le prix de la tonne de carbone avoisinant aujourd'hui 4 ou 5 euros. Des propositions ont été faites à propos de la réserve de stabilité – la procédure de backloading –, mais, à titre personnel, je pense qu'il faut plutôt s'orienter vers un système similaire au serpent monétaire européen (SME) en fixant un plancher et un plafond entre lesquels le prix du carbone pourrait évoluer.

Le Président de la République a indiqué que la France participerait au financement du Fonds vert pour le climat à hauteur de 1 milliard de dollars ; dans la loi de finances rectificative pour 2014, cette somme fait l'objet d'une garantie par l'État, avec l'intervention de l'Agence française de développement (AFD). Les États-Unis semblent s'engager pour 2,5 milliards, puis pour 4 milliards de dollars. Il s'agit d'avancées particulièrement importantes ; l'objectif des 10 milliards de dollars n'a pas encore été atteint, mais nous espérons qu'il le sera pour la COP21. Un message fort serait alors adressé en direction des pays les plus pauvres et en voie de développement.

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