Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

La présence de nos collègues allemands s'inscrit dans le cadre du dialogue qui a toujours existé entre nos deux pays.

La consigne, dont le principe permet à une bouteille collectée, lavée et remplie de nouveau de servir plusieurs fois, représente un sujet qui peut certes paraître marginal, mais qui a son importance pour le traitement des déchets et l'émergence d'une véritable économie circulaire dans une approche du développement durable. Généralisé dans toute l'Europe jusque dans les années 1960, ce système, qui subsiste en Allemagne, n'a pas résisté chez nous à l'automatisation de la production industrielle et à l'apparition du jetable. Le principe de la responsabilité élargie du producteur qui a émergé en France au début des années 1990 lui a porté le coup de grâce. La pratique revient malgré tout à la mode en Alsace, à la frontière allemande, où beaucoup tentent à nouveau l'expérience ; mais il faut désormais tout reprendre à zéro. Pouvez-vous citer des éléments statistiques relatifs aux avantages de la consigne en Allemagne ? Avez-vous mis en place des outils législatifs pour la consolider et la conforter ? En un mot, comment pouvez-vous nous inspirer sur ce sujet ?

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