Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je me réjouis du climat d'amitié qui règne entre nous.

S'agissant du prix du carbone, les responsables politiques français se battent depuis des années pour instaurer une « taxe carbone » ou une « contribution climat-énergie ». En 2009, le Conseil constitutionnel a annulé la mise en place de la taxe carbone, pourtant votée par l'Assemblée nationale. L'année dernière, dans le cadre de la loi de finances, nous avons introduit une base carbone dans la fiscalité relative aux énergies fossiles. Le prix de la tonne de carbone retenu pour 2014 était de 7 euros ; cette année, ce prix a doublé, et il devrait atteindre 21 euros en 2016. Cette évolution montre notre volonté d'adresser un signal « prix » fort aux acteurs économiques – industriels et consommateurs.

Dans le cadre de la préparation du sommet de 2015, nous avons créé un comité de pilotage regroupant des parlementaires de la commission des affaires européennes, de la commission des affaires étrangères et de la commission du développement durable. Ce comité prendra des initiatives dans le domaine de la diplomatie parlementaire en entrant en contact notamment avec l'Afrique du Sud, la Chine, l'Inde et peut-être également les États-Unis. Nous souhaitons également porter un message auprès du G77 qui regroupe les 133 pays les plus pauvres de la planète.

Enfin, en amont de la COP21, nous soutenons le grand débat citoyen planétaire sur l'énergie et le climat organisé par une fondation danoise et des ONG telles que la fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme, avec le concours du Gouvernement français et de la Commission nationale du débat public. Cet événement se tiendra au mois de juin 2015, le même jour, dans cent pays du monde, et nous permettra demain de porter auprès des acteurs impliqués dans la lutte contre le réchauffement climatique – chefs d'État et de gouvernement, mais aussi entreprises et territoires – le message des citoyens. Nous sommes actuellement à la recherche de moyens financiers pour ce projet ; des contacts ont été notamment pris avec les responsables du Bundestag. Je me permettrai, madame la présidente, de vous remettre ce dossier.

Mesdames et messieurs les parlementaires, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Vous avez pu noter le climat de sérénité et d'amitié qui régnait entre nos deux commissions. Le couple franco-allemand est le moteur de l'Europe et il doit le rester, en particulier dans le domaine de l'environnement, de la lutte contre le réchauffement climatique et de l'énergie. Arriver demain à porter la création d'une Europe de l'énergie nous permettrait de franchir une étape formidable. En effet, malgré l'action forte de l'Union européenne en matière environnementale, des divergences fondamentales persistent entre pays membres, et il nous faudra arriver, demain, à uniformiser et à réguler les pratiques.

J'espère avoir prochainement l'occasion de conduire une délégation du Parlement français à Berlin pour continuer à évoquer ces sujets d'actualité. Au nom de tous mes collègues, je me permets de vous remettre, madame la présidente, la médaille de l'Assemblée nationale.

Je propose enfin que nous adoptions la déclaration commune.