Intervention de Xavier Breton

Réunion du 19 novembre 2014 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Je commence par vous demander d'excuser mes collègues Frédéric Reiss et Patrick Hetzel, dont la région d'origine est fortement concernée par le projet de loi sur les régions actuellement débattu en séance publique. Mme Dominique Nachury doit, quant à elle, se rendre à une réunion du comité de suivi de la loi de refondation de l'école.

Je ne reviens pas sur les débats budgétaires récents et sur la baisse des crédits.

La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche se donnait pour objectif le développement de l'alternance dans l'enseignement supérieur, où cette excellente voie d'accès à l'emploi est aujourd'hui sous-utilisée, principalement par manque d'information : un quart seulement des étudiants sont concernés, avec de grandes différences entre universités. Comment le Gouvernement compte-t-il agir pour développer l'alternance après le baccalauréat ?

Madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué la promotion de l'esprit d'entreprise. Disposez-vous d'un premier bilan quantitatif ? Le statut national d'étudiant-entrepreneur rencontre-t-il le succès ?

Madame la ministre, vous avez dressé un bilan flatteur de la mise en place des ESPE. Le rapport de l'inspection générale est beaucoup plus nuancé, pointant « une mise en oeuvre laborieuse et complexe » et insistant notamment sur les insuffisances des liens avec le terrain. Quelles actions entendez-vous mener pour renforcer ces liens ?

Je laisse à ma collègue Virginie Duby-Muller le soin de vous interroger sur la suspension, reportée, des bourses au mérite, pourtant réservées aux étudiants déjà boursiers, et donc absolument pas destinées à des familles aisées.

Le dispositif Admission post-bac (APB) apparaît très complexe à tous, et constitue une grande source de stress pour tous les futurs bacheliers et leurs parents. Une simplification est prévue : où en est-on ?

Enfin, j'aimerais poser la question du lien entre l'enseignement supérieur et les territoires. Ne se dirige-t-on pas aujourd'hui vers un modèle à deux vitesses, avec, d'un côté, des universités de dimension européenne et internationale, et, de l'autre, des antennes régionales déconnectées de la recherche ? La perspective des nouveaux contrats de projets État-région provoque de grandes inquiétudes, puisque les crédits qui y seront prévus pour l'enseignement supérieur et la recherche vont connaître une baisse drastique. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point ? De même, les crédits de fonctionnement des pôles de compétitivité vont diminuer en 2015 : là aussi, on risque une évolution à deux vitesses.

Nous allons bientôt débattre du projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Quelles seront les conséquences de cette loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, notamment dans les rapports entre l'État et les régions ?

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