Intervention de Geneviève Fioraso

En effet, et même des composants organiques, ce qui est inattendu. Autre bonne nouvelle, le forage qui n'était pas assuré, car Philae a rebondi plusieurs fois avant de se stabiliser sur la comète, a bien lieu. Le Président de la République a d'ailleurs assisté à l'opération depuis la Cité des sciences de la Villette, ce qui est méritoire, car, depuis que François Mitterrand avait malencontreusement assisté au crash de la fusée Ariane, en 1985, aucun de ses successeurs ne s'y était risqué.

L'expérience Philae, bien que moins spectaculaire qu'un vol habité, constitue un exploit comparable à celui du premier pas sur la lune. Parvenir à viser une comète à 510 millions de kilomètres de distance, après dix ans de rotation dans l'espace, est prodigieux, et la science et la technologie françaises y ont largement contribué. Nos chercheurs sont si passionnés par leur sujet que Francis Rocard, l'astrophysicien qui a animé la journée, nous a dit, parlant du robot Philae : « Nous allons mourir en 2015 ». C'est dire que ce projet, qui a occupé les chercheurs pendant vingt ans, est le travail de toute une vie !

À cet égard, je rappelle à Mme Attard combien la recherche fondamentale française, la recherche de long terme est de qualité. Toutes les récompenses – prix Nobel, prix de médecine, le prix Breakthrough récemment décerné au professeur Benabid – viennent récompenser des gens qui travaillent depuis trente ans sur le même thème, grâce à l'investissement continu dans la recherche. Il ne faut donc pas dire que la recherche française relève d'une logique de court terme ni donner une image alarmiste des laboratoires. Bien entendu, il peut y avoir des améliorations dans l'organisation, et nous veillons à ce que les moyens financiers ne restent pas bloqués dans les infrastructures mais aillent directement dans les laboratoires. Si l'on prend en compte les salaires – et l'honnêteté nous pousse à le faire, car la matière grise constitue un élément majeur de la qualité de la recherche –, 90 % de la recherche française fonctionne sur des crédits récurrents. Cette situation est unique au monde.

Si notre modèle favorise aussi bien le moyen que le long terme, cela ne signifie pas pour autant que nous négligeons la valorisation et le partenariat avec les entreprises. De fait, le rapprochement entre l'enseignement supérieur et les entreprises est essentiel pour favoriser l'insertion professionnelle. C'est le travail du comité Sup'Emploi, qui va se conjuguer avec celui du Conseil national éducation-économie de la direction générale de l'enseignement scolaire, dans le même but de favoriser l'insertion professionnelle. Nos succès dans le secteur spatial constituent le meilleur exemple de ce que la recherche technique et la recherche fondamentale peuvent s'apporter mutuellement. Ces partenariats n'enlèvent rien à nos engagements à long terme, je tiens à rassurer les chercheurs sur ce point.

J'ai rencontré les chercheurs à plusieurs reprises. Je partage certaines de leurs préoccupations. Je ne leur ai pas demandé de « serrer les dents » pendant quelques années, j'ai simplement évoqué la question de la démographie. À moyens constants, alors que, passé l'effet du baby-boom, il y a deux fois moins de départs en retraite, mécaniquement, il y a deux fois moins d'entrants possibles. Cela peut mettre en difficulté d'insertion un certain nombre de docteurs, notamment les biologistes, qui ont très souvent été employés en contrat précaire dans le contexte de la frénésie d'appels d'offres qui a marqué le quinquennat précédent. Je rappelle que les organismes de recherche sont responsables de leur politique d'embauche et de la gestion prévisionnelle des emplois. La situation créée par ces embauches pléthoriques de CDD a été aggravée par l'effet démographique, qui va durer encore quatre ans, ainsi que par l'application de la loi « Sauvadet » sur la résorption de la précarité dans la fonction publique.

Nous avons travaillé avec les organismes de recherche. Pour la première fois depuis dix ans, nous allons remplacer, à raison d'un pour un, l'ensemble des départs d'ingénieurs, de techniciens et de personnels administratifs. Cela permettra aux chercheurs, qui seront remplacés dans les mêmes conditions, de revenir à leur coeur de métier au lieu de se consacrer à la gestion de dossiers administratifs ou à la recherche de financements. Dans le même temps, la part récurrente des crédits arrivants dans les laboratoires sera augmentée. Avec la nouvelle direction de l'Agence nationale de la recherche (ANR), plus coopérative que la précédente, nous avons décidé que sur 11 % de crédits récurrents arrivant dans les organismes, 8 % seront dorénavant affectés directement aux laboratoires, contre 4 % précédemment. Nous avons, de même, convaincu le Commissariat général à l'investissement de relever sa part de crédits récurrents destinée aux laboratoires de 3 % à 8 % et nous espérons voir celle-ci augmenter encore à l'avenir. Enfin, à l'échelon européen, nous avons hissé ce préciput à 25 %, ce qui permet aux laboratoires et aux PME d'être plus présents en Europe.

J'insiste, chaque fois que l'occasion m'en est donnée, sur la nécessité d'investir davantage la sphère européenne. Le volume de crédits européens obtenus par la France se situe cinq points en-dessous de celui de sa contribution, ce qui lui fait perdre 600 millions d'euros par an ; si cette situation devait perdurer, à l'horizon 2020, nous perdrions 700 millions d'euros par an. Notre qualité n'est pas en cause puisque notre taux de réussite est supérieur à la moyenne ; il se trouve simplement que nous soumettons moins de projets. C'est pourtant le moyen de conforter un réseau européen et d'être davantage visible sur la scène internationale. Je me suis d'ailleurs ouverte de ces questions aux acteurs concernés, dont l'association Science en marche et les représentants syndicaux.

Au regard de l'objectif de 3 % du PIB consacrés à la recherche, la France atteint le niveau de 2,3 %. L'effort public représente entre 0,8 % et 0,9 %, ce qui est comparable à celui de nos principaux partenaires européens équivalents. La différence est imputable à l'effort de la recherche privée : plus faible qu'en Allemagne, il ne nous permet pas d'arriver aux 2,9 % atteints par ce pays. D'aucuns avancent que le CIR ne joue pas son rôle de levier ; en fait, il ressort de la comparaison entre l'Allemagne et la France que l'engagement privé dans la recherche est proportionnel à la masse de l'industrie. Or la France a perdu un million d'emplois industriels au cours des douze dernières années ; en conséquence, nos services et nos produits, insuffisamment irrigués par l'innovation, ont perdu en compétitivité, tandis que l'Allemagne bénéficiait des apports de ses Fraunhofer. En France, ce sont les instituts Carnot et l'amplification de tout moyen de diffusion de l'innovation dans l'industrie qui nous permettront d'augmenter le part de l'investissement privé dans le pourcentage de PIB consacré à la recherche et au développement. Ce n'est donc pas la recherche publique qui est en cause mais bien la recherche privée.

S'agissant du CIR, il faut bien comprendre qu'il ne s'agit pas d'une cagnotte. L'exécutif s'est interrogé au sujet de son plafonnement éventuel. Il se trouve que le crédit d'impôt recherche s'est plafonné de lui-même et n'augmente plus, ce qui est une bonne chose. Au demeurant, on ne peut pas changer continuellement les dispositifs d'aide, car cela décourage les entreprises. Pour investir, elles ont besoin d'avoir une visibilité à moyen et long terme, ce qui suppose de la stabilité. Depuis la publication du rapport de la Cour des comptes, les choses ont évolué. Un récent rapport établi par un cabinet indépendant montre que l'effet levier du CIR pour les entreprises se situe dans un rapport de 1,5 point, c'est-à-dire qu'un euro de crédit d'impôt recherche rapporte un euro et demi. Ainsi, le nombre de docteurs embauchés grâce au dispositif de doublement du CIR par embauche a été multiplié par trois. Cela est certes insuffisant, mais s'il est vrai qu'il y a là une question de culture, nous disons aux doctorants qui démarrent une thèse que la recherche publique n'est pas le seul objectif d'insertion. De même, nous disons aux directeurs de thèse qu'un thésard qui intègre le secteur privé n'est pas un scientifique raté. Les a priori existent de part et d'autre, et il faut les faire tomber. Vis-à-vis du secteur privé, nous nous employons à y remédier à travers les contrats CIFRE. De mon côté, je prends souvent mon bâton de pèlerin pour aller directement dissiper ce malentendu quasi culturel auprès des entreprises.

Dans le domaine des publications scientifiques, le contrat d'édition avec Elsevier a été évoqué. Une vaste réflexion à l'échelle européenne est en cours au sujet des publications en libre accès (« open access »). Un système uniquement français ne serait pas viable, aussi un système européen est-il indispensable. Les Anglais proposent un système dénommé Green open access, tandis que nous privilégions plutôt le système Hyper articles en ligne (HAL) du CNRS, plus protecteur de la propriété intellectuelle. D'autres systèmes sont proposés, qui tendraient à faire payer, non pas ceux qui consultent les publications, mais les organismes qui les produisent, solution à laquelle je ne suis pas favorable. Pour l'instant, nous poursuivons avec Elsevier, tout en lui imposant de nouvelles contraintes. Nous voulons aboutir à un système de diffusion ouvert, sans naïveté toutefois : s'agissant de propriété intellectuelle et d'intelligence économique, nous devons protéger les emplois résultant de la recherche.

L'université Savoie Mont Blanc obtiendra la compensation boursière intégrale sur quatre ans, à raison de 25 % par an, ce qui n'avait jamais été fait auparavant. Originaire de Rhône-Alpes, je connais bien l'université de Savoie qui fait partie de l'académie de Grenoble. Je lui ai d'ailleurs décerné une récompense, il y a deux ans, pour le meilleur taux d'insertion professionnelle. Le temps est passé où l'on parlait de petites universités, d'universités de seconde zone ; aujourd'hui, nous les considérons comme complémentaires, plurielles et pluralistes. Il faut les aider pour ce qu'elles sont. Il n'est plus question de compétition entre les universités de France ou d'Europe ; c'est sur le plan international, avec l'Asie notamment, que tout se joue, parfois même avec des universités avec lesquelles nous coopérons amicalement. L'université de Savoie, avec ses 50 % d'étudiants boursiers, est un établissement attractif qui gagnerait à s'ouvrir plus et à devenir un membre actif de la COMUE Grenoble-Alpes.

Il ne faut pas être naïf, les classements internationaux appréciant la qualité des universités, tel celui Shanghai, ne sont pas faits pour les modèles européens. Réalisés par les Américains et les Chinois, ils sont adaptés au modèle anglo-saxon qui n'existe pas en Europe, sauf en Angleterre. Le modèle européen propose des droits d'inscription peu élevés, une faible sélection, même si certaines filières sont sélectives, et un critère territorial. Le nombre des étudiants boursiers, par exemple, n'est pas pris en compte dans le classement de Shanghai, qui établit des ratios du nombre de brevets ou de chercheurs par rapport au nombre d'étudiants. Dans cette logique, il est normal qu'une petite université très sélective et strictement orientée vers la recherche, comme Columbia ou Caltech, obtienne des scores plus élevés que les grandes universités de recherche de Toulouse ou Strasbourg, qui accueillent tous les étudiants, quand bien même celles-ci produiraient des brevets supérieurs en qualité et en nombre. Il ne faut donc être ni dupe ni esclave de ces classements : ils ne sont pas faits pour nous favoriser. S'il convient de ne pas y régresser, c'est parce qu'ils sont regardés dans le monde entier. En aucun cas, il ne faut s'appuyer dessus pour construire une politique tant ils ne sont adaptés ni à notre mode de fonctionnement ni à notre culture. D'ailleurs, en Europe, on tente de mettre en place un classement correspondant mieux à ce que nous sommes.

Du reste, les cinq marketeurs qui, dans un petit bureau à Shanghai, ont inventé ce classement retenant des critères de marketing plutôt que scientifiques, sont les premiers surpris de l'importance que lui donnent les médias européens, français en particulier. Une université comme Princeton est suffisamment sûre d'elle pour ne pas s'y intéresser, et nous devrions faire de même. Les regroupements que nous avons initiés, qui visent à organiser des réseaux de compétence et de définition de stratégie, nous permettront de nous hisser vers le haut, y compris dans le classement de Shanghai.

Le décret financier qui complète le dispositif d'accompagnement des établissements par les ministères et rectorats a été pris le 6 juin dernier. Il poursuit une politique qui a permis de réduire d'un tiers le nombre des universités en déficit : de dix-sept en 2012, elles sont passées, à moyens constants, à huit en 2013 et à cinq en 2014. Plutôt que de mettre des tutelles, nous avons accompagné, formé et anticipé ; toute une ingénierie a été mise à disposition des universités, dans un esprit de coproduction. Nous avons cependant été conduits à prendre quelques dispositifs d'urgence lorsque cela était nécessaire, par exemple en Guyane et pour l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) où nous avons remédié à un certain nombre de dysfonctionnements. Le président de l'UVSQ prévoit un retour à un solde de trésorerie positif alors que celui-ci était largement déficitaire jusqu'au milieu de cette année.

Désormais, les universités regroupées en COMUE signeront des contrats de site avec l'État stratège, qui les accompagnera avec des moyens en postes et sera responsable de ce qui se passe sur le terrain. Les PRES, eux, n'avaient pas de contrat et étaient en compétition les uns avec les autres.

L'objectif de l'article 2 de la loi ESR n'était pas de dispenser tous les cours en mauvais anglais, mais plutôt de donner aux universités les mêmes droits que ceux accordés aux grandes écoles, sans que personne ne proteste contre l'avantage qui en résultait pour ces dernières. Ces mêmes droits, nous les avons assortis de contreparties, comme l'accueil de davantage d'étudiants provenant des pays émergents. Dans les domaines scientifiques en particulier, la langue constitue un obstacle et ces étudiants optent plutôt aujourd'hui pour les pays anglo-saxons. Or nous avons intérêt à les attirer en France, pour que se nouent, au cours des études, des relations susceptibles de connaître un développement économique par la suite. Nous ne disposons pas encore d'un bilan consolidé, mais nous savons que la pratique repose sur la base du volontariat et qu'un certain nombre de situations s'en sont trouvées légitimées. L'objectif est ainsi atteint dans un cadre gagnant en termes de francophonie, car davantage d'étudiants viennent en découvrir les valeurs, et d'attractivité puisque nous sommes remontés au troisième rang pour ce qui est du nombre d'étudiants étrangers accueillis.

Les décrets relatifs à l'intégration des docteurs dans la fonction publique paraîtront en fin d'année. Au départ je pensais – de façon un peu candide – qu'une inscription dans la loi suffirait pour que les grands corps de la fonction publique ouvrent leurs portes aux docteurs. À l'heure de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique, il me semble que l'interdisciplinarité est de mise et appelle une culture plus transversale dont sont précisément porteurs les docteurs. Nous avons travaillé pied à pied avec chaque grand corps, pour finir par faire appel au Conseil d'État. Celui-ci s'est prononcé pour l'ensemble des grands corps et a clarifié la situation en ouvrant très largement le champ des concours de la fonction publique, les docteurs devant faire l'objet de procédures spécifiques. Les décrets et textes d'application devraient être pris très rapidement en ce qui concerne l'État, comme le prévoit la loi. Pour les autres fonctions publiques, les discussions sont en cours avec le ministère de la fonction publique de façon à aboutir en 2015. De fait, pour ce ministère, quelques blocages demeurent, car la mesure réduit le champ des promotions internes dès lors que l'on n'augmente pas le nombre de hauts fonctionnaires. Par ailleurs, les administrations territoriales, avec les compétences élargies des régions, peuvent, elles aussi, accueillir les chercheurs dont elles ont besoin dans les domaines de l'économie, du changement climatique, des constructions durables ou de l'efficacité énergétique.

Plus largement, l'insertion des jeunes docteurs reste liée à la démographie des emplois, c'est pourquoi nous mettons l'accent sur cette question dans la politique des organismes de recherche. Pour ma part, j'encourage toute initiative, telle celle prise à Grenoble, où Pôle emploi et le CNRS local ont mis en place une convention pour définir des équivalents au métier de chercheur dans l'industrie. C'est ainsi que des post-doctorants ont été dirigés avec succès vers le secteur privé. Nous soutiendrons ce type de démarche qui a pour vertu de responsabiliser les organismes de recherche dans la gestion anticipée de leurs ressources humaines. L'État ne peut assurer cette gestion de terrain de manière centralisée – et les organismes en sont d'ailleurs conscients.

S'agissant des étudiants-entrepreneurs, vingt-neuf PEPITE ont été retenus après appel d'offres et un prix tremplin entreprenariat a permis de distinguer cinquante équipes de projet. Depuis la rentrée, nous avons enregistré 700 demandes de statut d'étudiant-entrepreneur, ce qui laisse entrevoir une continuité de progression élevée.

Malheureusement, de même que, dans la vie économique, il n'y a qu'une créatrice d'entreprise pour neuf créateurs, à l'université, on constate un ratio d'une fille pour neuf garçons. Il en va de même pour l'orientation dans les disciplines scientifiques : alors que plus de filles sont reçues au bac scientifique, elles sont beaucoup moins nombreuses que les garçons dans les filières mathématiques et physique, et sont seulement 17 % dans les grandes écoles d'ingénieur en informatique. Ce n'est pas une question de pédagogie mais de représentation. Les filles vont plutôt en biologie, en chimie et dans les professions de santé, alors qu'elles réussiraient tout aussi bien en mathématiques et physique et que, constituant 51 % du public de l'internet des objets, elles devraient participer à sa conception. Nous travaillons, avec Najat Vallaud-Belkacem, à modifier cette représentation culturelle des lycéennes, qui perçoivent encore les informaticiens et les matheux appliqués comme des geek à capuche passant leur temps à jouer entre garçons à des jeux vidéo violents !

En ce qui concerne le contrat État-région, le chiffre donné par le Premier ministre pour l'enseignement supérieur et la recherche est de 980 millions d'euros, ce qui correspond à 50 % du réalisé, cela pour deux années de moins que le contrat de plan précédent puisque celui-ci avait été prolongé jusqu'en 2014. Au moment où l'on réorganise les territoires, où l'on donne de nouvelles responsabilités aux régions, en particulier les schémas d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, il fallait en effet apporter un soutien. Nous avons ainsi obtenu 150 millions d'euros de plus, et j'espère une réserve qui permettra d'atteindre plus de 60 % du réalisé. D'emblée, ces contrats de projets État-région avaient été annoncés comme moins importants que les précédents, compte tenu des investissements d'avenir ainsi que des LABEX et des EQUIPEX. Cependant, si l'on consolide le tout, cela représente un effort de recherche plus important, qui permet de réaliser la plupart des contrats prioritaires dans les meilleures conditions possibles.

Nous sommes arrivés à un compromis au sujet des demandes des kinésithérapeutes. De fait, aucun autre pays d'Europe ne délivre de masters dans ce domaine. Il était donc difficile pour la France de se mettre en porte-à-faux, d'autant que le master ouvre sur un doctorat qui, en kinésithérapie, n'est pas très pertinent. En revanche, nous avons mis en place un nombre de crédits ECTS sur quatre ans qui, en termes de contenu de formation, est équivalent à celui d'un master. Ce compromis a été obtenu avec le concours de l'ensemble des organes représentatifs des étudiants et paraît satisfaisant.

Cette démarche pragmatique est d'ailleurs exemplaire de l'effort que nous voulons maintenir pour la formation et la recherche françaises, dont nous ne saurions méconnaître le rôle dans l'avenir économique de notre pays.