Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le Premier ministre, alors que les Français se tournent chaque jour un peu plus vers leur maire pour bénéficier d’un service public local de qualité, les élus locaux sont assommés par les baisses brutales des dotations : moins 12 milliards d’euros entre 2014 et 2017.

Vous justifiez ces réductions par la nécessité de réaliser des économies. Mais en ne faisant des économies réelles que sur les collectivités, vous ne montrez pas l’exemple. Pour le reste des économies de l’État, il ne s’agit en réalité que d’une moindre augmentation de dépenses.

À côté de ces baisses brutales de dotations, les maires, dont j’ai pu mesurer l’inquiétude ce matin au Salon des maires et des collectivités locales, doivent faire face à des perspectives de diminution de leurs recettes.

Monsieur le Premier ministre, après avoir augmenté massivement les impôts des Français pendant deux ans et demi, vous vous défaussez maintenant sur les élus qui, pour ne pas dégrader le service public local, craignent de devoir augmenter les impôts locaux. Dans le contexte des baisses de dotations, ils y sont obligés, au moyen de la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires, l’augmentation de la taxe de séjour, la majoration de la taxe foncière sur le foncier non bâti dans les zones tendues.

En clair, vous demandez aux élus d’assumer à votre place les augmentations d’impôt.

Il est évident que les collectivités doivent s’engager à réaliser des économies sur la dépense publique locale, mais la brutalité des baisses de dotations risque de contraindre les élus, dans l’urgence, à diminuer leurs dépenses d’investissement alors même qu’ils se voient imposer de nouvelles dépenses, telles celles engendrées par la réforme des rythmes scolaires.

Les maires jouent un rôle essentiel dans notre tissu local. Ils faut les encourager à réformer, et non leur couper les vivres.

Monsieur le Premier ministre, ne pensez-vous pas que l’État devrait montrer l’exemple en engageant un réel effort de réduction de ses dépenses, un réel effort de simplification et en proposant une réforme territoriale intelligente et claire ?