Intervention de Sonia Lagarde

Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Délais de prescription des viols et agressions sexuelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSonia Lagarde :

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux. En ce 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, le constat est sans appel. Selon l’ONU, 70 % des femmes dans le monde ont été, sont ou seront au cours de leur vie exposées à la violence en raison de leur sexe. L’heure est plus que jamais à la prise de conscience et à la mobilisation de chacun. En France, beaucoup a été accompli afin d’améliorer la prévention et la répression de telles violences, en particulier celles qui surviennent au sein du cercle familial, mais les femmes sont encore trop peu nombreuses à se tourner vers la justice. Si les facteurs en cause sont multiples, je souhaite appeler l’attention de la représentation nationale sur les délais de prescription des viols et des agressions sexuelles qui privent un grand nombre de femmes, et d’hommes aussi, il faut le dire, de la possibilité d’obtenir justice, en particulier si les victimes sont frappées d’amnésie traumatique.

C’est pourquoi le groupe UDI présentera ce jeudi à notre assemblée une proposition de loi visant précisément à allonger les délais de prescription, apportant une réponse concrète et immédiate aux associations de victimes. Je tiens d’ailleurs à rappeler que le groupe socialiste du Sénat a voté le texte au printemps dernier après un avis de sagesse du Gouvernement. Je vous appelle à mon tour, chers collègues, madame la garde des sceaux, à la sagesse ! Saurons-nous faire du débat un temps de consensus et de rassemblement contre les violences et pour une justice renforcée ?

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