Intervention de Charles de Courson

C'est une erreur que de doubler la taxe et de l'affecter aux recettes de l'État. Cette taxe se justifie par l'idée qu'en cas de nouveau sinistre bancaire, c'est un fonds dit systémique qui interviendrait, comme il en existe dans plusieurs pays. Mais, pour la deuxième année consécutive, elle devient une recette budgétaire. J'avais déjà demandé à l'ancienne majorité que les 500 millions d'alors, qui vont passer à un milliard, aillent dans un tel fonds systémique. Ainsi, le cas échéant, on n'aurait plus besoin de faire appel à l'État, c'est-à-dire aux contribuables, pour sauver les banques.

Par ailleurs, j'avais demandé en commission si le mécanisme était déductible. Le rapporteur général m'a répondu que oui, en l'absence de disposition contraire. Nous aurons donc 500 millions de recettes supplémentaires, mais grosso modo 150 millions de moins d'impôt sur les sociétés, ce qui ne fait plus que 350 millions de recette au total puisque les estimations de rendement de l'impôt sur les sociétés n'ont pas été réajustées.

Seriez-vous favorable, monsieur le ministre, à ce que ce milliard profite à un fonds systémique géré par des autorités indépendantes, avec des règles prudentielles fortes ? On ne peut pas continuer à fonctionner comme maintenant. Nos jeunes collègues ne savent pas ce qu'a coûté Dexia au peuple français !