Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 1er, amendement 88
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il est également défavorable, pour la même raison que pour les amendements précédents.
