Intervention de Catherine Vautrin

Pour les petites communes, c’est un véritable parcours du combattant. Voici ce que vivent les élus de ma circonscription. Le fonds d’amorçage ne couvre que partiellement les dépenses et n’est pas pérennisé au-delà de 2015-2016. L’assiette indemnisée par le fonds d’amorçage de l’État n’est pas la même que l’assiette de la CAF, ce qui fait deux démarches à effectuer.

Pour essayer d’obtenir l’argent, les communes doivent adresser avant le 30 novembre leur demande à la délégation régionale. La commune concernée est celle sur laquelle se situe l’école, mais le plus souvent la compétence scolaire est transférée à la communauté de communes : il faut donc annuler le titre et demander à la communauté de communes de récupérer les fonds. La plupart des communautés de communes rurales n’ont gardé que la compétence scolaire, le périscolaire ayant été transféré à une association. Il faut donc encore délibérer pour payer l’association concernée. Et vous reprochez aux communes d’augmenter les dépenses, de recruter de nouveaux personnels ! Je pourrais aussi parler du projet éducatif territorial, le PEDT, qui devra être élaboré l’an prochain.