Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er bis a, amendement 91
Laurence Dumont, présidente :Sur l'article 1er bis A, je suis saisie d'un amendement n° 91 .
La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
