Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er bis a, amendement 91
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Il s'agit d'introduire un terme à l'expérimentation, dont la durée serait de dix-huit mois. Cet amendement prévoit également la rédaction de la synthèse par une personnalité qualifiée désignée par la commission nationale du débat public. J'ai déjà évoqué ces dispositions tout à l'heure. D'abord, l'expérimentation doit, par définition, être limitée dans le temps. Ensuite, la rédaction de la synthèse doit être confiée à une personnalité qualifiée désignée par la CNDP.
