Intervention de Marc Dolez

Avant de redéfinir le périmètre des régions, la logique aurait voulu que nous débattions préalablement de leurs compétences et fonctions, de leurs moyens financiers et humains. Le Gouvernement s’y est hélas refusé, en précipitant, calendrier électoral oblige, l’examen d’un projet de loi élaboré sans concertation, sans étude d’impact sérieuse et sans vision stratégique.

Alors que la démocratie exigerait qu’il n’y ait pas de regroupement ni de fusion sans un large débat public, sans consultation des habitants, l’article 3 du texte va jusqu’à supprimer toute consultation référendaire dans le processus d’évolution de la carte régionale et départementale.