Intervention de Hervé Gaymard

Avec le conseiller territorial, nous avions adopté en 2010 une réforme de bon sens qui diminuait le nombre d’élus, rationalisait les compétences entre l’échelon régional et départemental, supprimait la clause de compétence générale et créait les métropoles. Cette réforme territoriale aurait pu être appliquée depuis mars dernier. Mais vous l’avez abrogée dès juillet 2012 – alors qu’il y avait tant d’énergie à déployer pour lutter contre le chômage !

Ensuite parce que, depuis cette abrogation funeste, c’est le grand tâtonnement. On traite du redécoupage avant des compétences. On supprime, puis on rétablit la clause générale de compétence. On annonce la suppression des départements, puis, après l’avoir fait dire au Premier ministre, on s’avise qu’il faudrait une révision constitutionnelle, ce qui est tout de même problématique. Un peu avant les sénatoriales, on dit à nos collègues radicaux que l’on maintiendra les départements, sous forme de coquille vide, ou à moitié pleine, selon les interlocuteurs et selon les moments ! Et ce que l’on dit avant les élections départementales ne sera sûrement pas ce que l’on fera après !

Mais le summum est atteint avec la date des élections : pour la première fois dans l’histoire de la République, on ne saura avec certitude quand se dérouleront les élections que trois mois à l’avance !

Le plus grave, c’est que le pays est au ralenti, car les collectivités locales, incertaines quant à leur avenir, retiennent leurs décisions et que les agents territoriaux et leurs représentants sont superbement ignorés, alors qu’ils sont les premiers concernés.

Enfin, il n’y aura pas de quoi pavoiser parce que la création de ces grandes régions est une fausse réponse à l’indispensable réforme territoriale. Les Français veulent plus de proximité, et on crée l’éloignement technocratique. Les Français veulent des élus qu’ils connaissent, qui soient issus de leurs territoires et qui les représentent, et on leur préfère des représentants hors-sol, désignés par les partis politiques.