Intervention de Paul Molac
Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Explications de vote
Paul Molac :Premièrement, la méthode : pourquoi s’arrêter au chiffre arbitraire de 14, ou 13 régions ? Comment expliquer qu’une région ait pu, en l’espace de quelques semaines, être fusionnée tour à tour avec des régions différentes ? En réalité, nous ne voyons aucune cohérence au redécoupage ni sur quels critères objectifs de terrain il a été décidé.
Cette carte ne peut être issue, selon nous, que de consultations locales, de consensus territoriaux, pris en toute considération. Ainsi, fidèles à nos principes de décentralisation différenciée, nous ne pouvons accepter que cette réforme territoriale soit sous-tendue par une logique purement technocratique.
Le 26/11/2014 à 10:16, laïc a dit :
...et centralisatrice. L'article 1 de la Constitution dit que l'organisation de la République est décentralisée, or là la décision du redécoupage, et le redécoupage lui-même, ont été pris de manière centralisée, donc contraire à la Constitution. Il suffit de porter l'affaire devant le conseil constitutionnel, et cette carte des régions devrait être annulée, pour manquement à l'organisation décentralisée de la République française, et donc à la Constitution.
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