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…à travers l’instauration d’un véritable droit d’option, garant d’une certaine souplesse, afin d’éviter au moins les problèmes les plus criants.
Nous souhaitions avant tout supprimer le droit de veto de la région d’origine,
Voir dans le contexte
Le 26/11/2014 à 10:17, laïc a dit :
ce veto est également anticonstitutionnel (article 72 alinéa 5)...
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 26/11/2014 à 10:17, laïc a dit :
ce veto est également anticonstitutionnel (article 72 alinéa 5)...
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