Intervention de Annie Genevard

Je ne suis pas membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je souhaite vous livrer une réflexion que m'inspire le débat que nous venons d'avoir. La participation du citoyen et la prise en compte du jugement qu'il peut porter sur certains projets sont bien sûr intéressantes.

J'habite à côté de la Suisse. Dans ce pays, tout projet public est soumis à une votation. Le citoyen est fondé à porter un avis sur tout ce qui se fait dans sa commune et sur son territoire. Mais les élus soulignent les limites du dispositif car, dans certains cas, ce système s'apparente à un véritable droit d'empêchement. Des projets que les élus jugent bons pour leur territoire sont abandonnés faute d'avoir recueilli l'unanimité.

J'imagine que la consultation du citoyen est opposable, pour qu'elle soit significative. Ne risque-t-on pas d'arriver aux limites de l'exercice ? Et si l'expérimentation se révèle non concluante, ne risque-t-on pas, dès lors que l'on aura donné au citoyen le goût d'exprimer à tout moment son avis sur tout, de ne pas pouvoir revenir en arrière ?