Intervention de Gabriel Serville

L'instauration par le gouvernement précédent de la taxe de risque systémique et, au préalable, d'une taxe sur les frais de contrôle n'aura été, au final, qu'un moyen de botter en touche. Alors que la politique de liquidités faciles menée par les banques centrales avantage particulièrement les établissements de crédit, il nous paraît toujours d'actualité de soumettre les banques à des taxes spécifiques, compte tenu à la fois du transfert de la charge de la crise des banques vers les Français dans leur ensemble et de la situation corollaire de nos finances publiques.

La proposition de doubler cette taxe de risque systémique va dans le bon sens. Nous avions, en outre, suggéré à plusieurs reprises d'assujettir les établissements bancaires à une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés, au taux de 15 %. Nous porterons de nouveau cette proposition lors du prochain projet de loi de finances.

S'il importe de taxer les profits indus de la finance, nous ne saurions cependant nous satisfaire de quelques rentrées budgétaires qui laisseraient perdurer par ailleurs des pratiques dangereuses pour l'économie réelle. Il faut nous prémunir collectivement des dérives qui ont conduit à la crise que nous connaissons, définir des règles de non-présence dans les paradis fiscaux, mettre en place le contrôle des rémunérations, garantir la séparation des banques de détail et d'investissement, interdire certains produits financiers. C'est un débat que nous devrons avoir rapidement. Dans l'attente, nous donnons un avis favorable à l'article 7.