Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement rétablit l’article 43 ter qui permet la substitution des médicaments administrés par voie inhalée, notamment pour les traitements de l’asthme. Cette mesure ouvrirait la possibilité de développer des génériques dans le domaine du traitement de l’asthme, à l’instar de ce qui existe déjà dans de nombreux pays européens, dans lesquels toutes les réserves qui avaient pu être portées à notre connaissance il y a quelques années par les agences sanitaires ont été levées. Le Sénat était revenu sur cette disposition, nous proposons de la réintroduire.

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