Intervention de Jean-Pierre Decool

L’amendement no 90 , qui propose de réintroduire l’article 43 ter, vise à créer des règles spécifiques de substitution pour les médicaments administrés « par voie inhalée à l’aide d’un dispositif ». Le présent sous-amendement précise que cette substitution ne concernera que les médicaments inhalés sous forme d’aérosols doseurs, qui sont les seuls à faire l’objet de copies. En effet, les dispositifs de dispensation de poudre sèche sont interdits à la substitution dans tous les pays européens comparables. Ce sous-amendement a donc pour objet de n’autoriser que la substitution des médicaments inhalés administrés à l’aide d’un aérosol doseur, dans des conditions précisées par décret en Conseil d’État.