Intervention de Jean-Pierre Barbier

Il s’agit d’une position de repli suite à la réintroduction de l’article 43 ter. Tout d’abord, pour justifier cette réintroduction, il est affirmé que la substitution est autorisée dans les pays européens. C’est faux : la substitution des poudres sèches et des aérosols est interdite en Espagne et en Angleterre. En Italie, seuls les aérosols peuvent être substitués – et encore, de manière encadrée – tandis que les poudres sèches sont interdites à la substitution. Comme vous le voyez, la réintroduction de cet article ne nous met pas du tout en conformité avec ce qui se passe à l’échelon européen.

Ensuite, les économies avancées sont complètement hypothétiques car il s’agit de copies de haute technicité, qui impliquent un coût de fabrication important. Afin que les choses soient parfaitement claires, je vais prendre un exemple. En France, le prix de la copie « Bécotide spray » est de 15,40 euros, alors que le princeps coûte 15,10 euros.

Enfin, cette substitution ferait peser des risques aux niveaux économique et industriel pour des entreprises. Trois sites seraient menacés de fermeture ou de licenciements, en Haute-Normandie, région Centre et Nord-Pas-de-Calais.

Vous souhaitez absolument rétablir cet article. Nous proposons donc ces sous-amendements pour essayer de limiter la casse. Il faut que nous trouvions un consensus. Vous faites uniquement cela par idéologie, afin de faire génériquer ces produits. Mais cela n’entraînera aucune économie au niveau de notre système de santé. En revanche, vous mettez en péril des entreprises.