Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Tout d’abord, le terme de « dispositif » doit être conservé, car il relève de la prescription médicale.

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