Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 1er bis a, amendement 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Cet amendement vise à intégrer les questions du sous-sol dans les informations relatives à l'environnement.

Le code de l'environnement liste comme informations environnementales celles relatives à l'état des éléments de l'environnement, notamment l'air, l'atmosphère, l'eau, le sol, etc. Mais le sous-sol n'est pas mentionné.

Nous savons que l'exploitation de notre sous-sol est importante et que de nouvelles ressources – vous voyez à quoi je fais allusion, chers collègues…– incitent certains industriels à davantage d'exploitation.

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