Intervention de Marisol Touraine

Avis défavorable à ces sous-amendements. L’objectif est bien de dire qu’une catégorie de produits pourra être génériquée. Aujourd’hui, il n’existe pas forcément encore de produit générique disponible, mais il faut donner la possibilité de développer de tels produits.

La rédaction proposée garantit la sécurisation de la substitution. Je rappelle par ailleurs que ces dispositifs ne pourront être prescrits qu’en initiation de traitement, ce qui veut dire qu’il ne pourra pas y avoir de passage d’un médicament de marque à un médicament générique en cours de traitement, précisément pour éviter les risques que vous avez évoqués. Toutes les garanties sont donc apportées en termes sanitaires.

J’entends bien, monsieur le député Hutin, que vous faites plus particulièrement référence à des enjeux industriels, et je comprends parfaitement que vous soyez particulièrement préoccupé par ce sujet, compte tenu du fait que votre circonscription abrite une entreprise concernée. Mais au-delà du fait que la mise en place se fera de manière extrêmement progressive, rien, dans ce qui sera voté aujourd’hui, n’est de nature à remettre en cause une implantation industrielle, ni même la capacité des industriels d’investir dans ces implantations-là. Nous sommes en train de proposer un cadre de sécurisation de produits génériques. La montée en charge, si elle se fait, se fera très progressivement. Les autorisations de mise sur le marché ne sont pas encore accordées et nous ne sommes pas face à la veille d’un basculement industriel du jour au lendemain.

Sauf à considérer qu’aucune évolution industrielle ne doit être permise, il n’y a pas de raison de s’inquiéter, monsieur le député. Avis défavorable.