Intervention de Jean-Pierre Door

L’article 44 instaure une pénalité pour les établissements de santé dès lors qu’une spécialité innovante inscrite sur la liste en sus est prescrite. Dans le cas de pathologies chroniques graves, il incite les établissements de santé à ne plus utiliser les produits innovants de la liste en sus, mais à prescrire un médicament pris en charge dans le groupe homogène de séjour. Cet article présente donc plusieurs risques.

Tout d’abord, réduire la capacité des établissements à prescrire les produits sur la liste en sus renverrait à d’anciens standards de prise en charge datant de plus de dix ans, ce qui entraînerait bien entendu une régression, dans le soin du cancer du sein ou de l’ovaire par exemple. Des membres de l’Institut national du cancer nous l’ont expliqué. Ainsi, l’article 44 contreviendrait aux recommandations des sociétés savantes.

En outre, cet article est contraire à l’esprit et à la lettre du dernier plan cancer. La pénalisation financière des établissements, via une restriction de la liberté de prescription, pourrait engendrer des modifications forcées de stratégies thérapeutiques et donc un appauvrissement de l’arsenal thérapeutique.

Enfin, cet article accentue l’inégalité d’accès des patients aux molécules innovantes, selon que l’établissement peut ou non absorber la pénalité.

Dans certaines situations, les prescripteurs reporteront leur choix sur d’autres solutions thérapeutiques, ce qui pourrait d’ailleurs générer un surcroît de dépenses, en contradiction avec l’objectif affiché de l’article. C’est pourquoi je demanderai par l’amendement no 104 la suppression de l’article 44, qui est dangereux pour certains établissements comme l’Institut national du cancer, l’Institut Curie et d’autres établissements spécialisés.