Intervention de Olivier Véran

Nous avons déjà eu des discussions sur l’article 44 en première lecture, et nous en aurons d’autres. Cet article vise à améliorer l’outil de la liste en sus afin d’encourager les bonnes pratiques de prescription dans l’ensemble des établissements. En effet, le dispositif de la liste en sus est une chance pour les établissements, puisqu’il leur permet de fournir aux malades les traitements les plus onéreux en toute sérénité, sans craindre que ces prescriptions aient des incidences sur le financement de l’établissement, puisqu’elles sont dégagées par définition de la tarification à l’activité basée sur les groupes homogènes de séjour, les GHS.

Si ce dispositif est un bel outil, il faut le conforter, le pérenniser, donc le renforcer et le sécuriser. Les autorités compétentes constatent qu’un certain nombre de produits inscrits sur la liste en sus sont probablement prescrits au détriment d’autres thérapeutiques, ne figurant pas sur la liste en sus, intégrées au GHS mais tout aussi conformes aux bonnes pratiques. C’est pourquoi nous avons réfléchi à un dispositif non de régulation, mais de sensibilisation des établissements de santé, de façon à permettre à chacun de continuer à utiliser l’outil de la liste en sus pour faire bénéficier à tous les malades des traitements les plus innovants et les plus onéreux, quel que soit leur coût. Le mécanisme proposé est intéressant, puisqu’il permet de réduire légèrement le tarif de remboursement du médicament et de renforcer le remboursement du GHS dans lequel s’inscrit la prescription. Il concernera tous les types d’établissements, qu’ils soient publics, associatifs ou privés : la règle sera commune à tous.

Les amendements nos 27 et 104 proposent de supprimer purement et simplement le dispositif. Cela ne me convient pas, parce que cela voudrait dire qu’il n’y a pas de problème et qu’il n’y a pas lieu de trouver une solution. Si vous vouliez discuter des conditions de mise en oeuvre de cette solution, nous serions ouverts au débat et nous pourrions essayer de nous convaincre les uns les autres. Le Sénat a ainsi proposé une nouvelle rédaction de l’article, dont nous discuterons dans quelques minutes. Mais dire qu’il n’y a pas de problème et demander à supprimer l’article n’est pas acceptable.

Il est important d’améliorer le bon usage des médicaments et de faire de cette tâche un objectif prioritaire dans les territoires, de sorte que l’outil ne soit pas déstabilisé, que ses modalités soient pérennisées et que son intérêt soit préservé. Il nous revient donc d’avoir les débats qui permettent à chacun de comprendre véritablement l’objectif, les tenants et les aboutissants du dispositif qu’instaure l’article 44. C’est pourquoi la commission a donné un avis défavorable à ces amendements de suppression.