Mme la ministre et M. le rapporteur se sont longuement exprimés sur le sujet. Malheureusement, leurs explications sont loin d’être claires. Leur raisonnement est même très obscur.
Le Sénat a modifié l’article 44 afin d’instaurer un cadre expérimental, notamment pour répondre à une demande conjointe de la fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, la FEHAP, de la fédération hospitalière de France, de la fédération hospitalière privée et d’UNICANCER. De leur point de vue, le niveau de préparation technique du dossier est insuffisant.
Ainsi, en octobre et en novembre, le comité de réforme de la tarification hospitalière avait indiqué que la direction de la Sécurité sociale avait essayé de réaliser des simulations pour concevoir ce dispositif et devait rendre des conclusions en novembre. Mais le 24 novembre, hier, les quatre fédérations ne disposaient toujours pas des simulations médico-économiques de la mesure.