Intervention de Gérard Bapt

Il faut distinguer le bon usage des médicaments, il faut faire que les recommandations de bonne pratique de la Haute autorité de santé – vous connaissez son président – soient suivies. Inutile, face à cela, d’entonner l’antienne de la liberté de prescription ! Bientôt, vous allez enchaîner sur la liberté d’installation et le reste…

S’agissant de la liste en sus, nous avons observé un certain emballement au cours des dernières années, qui avait alerté Mme la ministre. Je précise que cette liste est gérée par le comité national de l’hospitalisation, qui décide de l’inscription de telle ou telle thérapeutique dans telle ou telle autorisation d’utilisation, de tel ou tel médicament, qui est innovant ou cher – les deux vont souvent de pair.

À cet égard, madame la ministre, j’avais souhaité que la gestion de la liste en sus soit plus dynamique et qu’un certain nombre de produits qui ne méritent plus d’y figurer en soient retirés. J’avais aussi souhaité un certain nombre d’indications hors autorisation de mise sur le marché, une extension de l’utilisation de produits de la liste en sus en dehors des recommandations de bonne pratique. Parfois, des autorisations de mise sur le marché elles-mêmes peuvent être reconsidérées.

S’agissant, monsieur le rapporteur, de vos inquiétudes à l’égard de certains établissements, centre anticancéreux ou services de cancérologie de CHU, Mme la ministre vient de nous rassurer en indiquant qu’il y aurait un bilan d’étape dans deux ans. Cela répond à l’inquiétude qui a pu être exprimée.

À titre personnel, je voterai l’amendement du Gouvernement.