Intervention de Olivier Véran

Le présent amendement vise à supprimer l’article 47 bis introduit au Sénat. Nous avons eu en première lecture un débat sur l’intérêt thérapeutique relatif, le fameux ITR. Nous avons longuement débattu de l’intérêt de faire évoluer le système SMR-ASMR vers quelque chose de plus pragmatique et d’efficient, et savons que les autorités compétentes sont quasiment sur le point de faire des propositions. Mme la ministre avait indiqué que l’on attendait un rapport diligenté par l’IGAS et que nous disposerions de propositions lors de l’examen du prochain PLFSS.