Intervention de Delphine Batho

Mme Abeille sera pleinement satisfaite par le projet de loi de réforme du code minier en cours d'élaboration. Avant son dépôt officiel et son examen par le conseil des ministres, je propose que nous ayons, avec le président Chanteguet ainsi qu'avec la commission des affaires économiques, un premier échange sur les dispositions qu'il pourra comporter.

Votre amendement est par ailleurs satisfait par la rédaction actuelle de l'article L.124-2 du code de l'environnement, grâce au mot « notamment ». La liste que vous avez lue n'est donc pas limitative.

En outre, l'article L. 124-2 correspond très exactement au texte de la Convention d'Aarhus. Il est important de conserver cette adéquation entre les dispositions du code de l'environnement et celles de la convention internationale de référence.