Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Assurance maladie
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il tend à supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3 de l’article, afin de revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. La précision qu’introduit cette phrase est déjà satisfaite.
