Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 1er bis a, amendement 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Je retire l'amendement et je vous remercie, madame la ministre, des précisions que vous avez apportées. Nous avons bien noté les engagements que vous avez pris devant nous ce soir.

(L'amendement n° 60 est retiré.)

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