Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er bis
Laurence Dumont, présidente :L'article 1er bis a été supprimé par la commission.
Je suis saisie d'un amendement n° 61 rectifié , qui tend à le rétablir.
La parole est à Mme Laurence Abeille.
