Intervention de Laurence Abeille

Cet amendement prévoit une procédure de participation du public pour les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures de schiste. Cet amendement avait été adopté au Sénat, mais, malheureusement, il n'a pas été retenu en commission.

Dans l'attente de la refonte du code minier, il est important de soumettre l'octroi de permis exclusifs de recherches ainsi que l'octroi de concessions de mines à la procédure de participation du public. Vous conviendrez que la recherche d'hydrocarbures de schiste a manifestement un impact environnemental. Une procédure de participation du public apparaît vraiment nécessaire.