Intervention de Valérie Boyer

Le président de la Fédération hospitalière de France supplie le Président de la République de remettre cette disposition en vigueur, parce qu’il a la preuve qu’elle lui a permis de faire des économies. C’est donc un problème non seulement d’économies, mais également d’équité : équité des Français face à l’impôt – rappelons en effet que tout cela est pris en charge par de l’argent public –, équité des Français les uns par rapport aux autres à l’intérieur d’un établissement de santé. Vous parliez tout à l’heure, mesdames, des conditions de travail difficiles : elles sont tout aussi difficiles dans une clinique que dans un hôpital ! On y trouve les mêmes malades, les mêmes Français ! Le travail est donc égal.

On crée la tarification à l’activité, dite T2A, on essaye d’établir une convergence – ou du moins c’est notre cas, parce que vous, vous êtes contre –, notamment dans le traitement du personnel effectuant un même travail. Or pour une appendicite, à l’hôpital ou dans une clinique, c’est le même malade, c’est le même acte, et la T2A les consacre de la même façon !