Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Assurance maladie
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il a été question de beaucoup de choses, notamment des inégalités public-privé que vous souhaitez gommer. Madame Boyer, vous avez, pour illustrer le fait qu’il fallait gommer ces inégalités, cité l’exemple des cliniques qui, pour la plupart d’entre elles, bénéficient de conventions collectives en application desquelles la plupart des salariés ne sont pas soumis au jour de carence. Vous voulez donc créer une inégalité là où, en l’état actuel du droit, il n’en existe pas !
De façon générale, quand on fait le constat que 60 % des salariés du privé bénéficiant de conventions collectives ne subissent pas de jour de carence, alors qu’il y en a dans le public…
