Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Madame Orliac, lorsque je lis votre amendement et surtout lorsque j’entends votre argumentation, je crois déceler une légère confusion. En effet, à l’heure où nous parlons, le plasma thérapeutique est délivré par l’EFS qui a le monopole du circuit de distribution. Lorsque vous indiquez qu’il n’y a jamais eu d’erreur dans la gestion du plasma par les PUI, il ne peut en être autrement puisque ces derniers ne s’occupent pas du plasma thérapeutique.

Nous ne sommes pas en train de modifier ce circuit ; nous maintenons un circuit unique de distribution des plasmas thérapeutiques justement pour éviter les problèmes. Le plasma ne peut être délivré qu’après une décongélation. Imaginez que nous ayons deux lieux, l’un pour le stockage, l’autre pour la pré-distribution L’unité de lieu permettra de faciliter la délivrance pour les cas relevant d’une urgence vitale. Vous dites que les PUI ont vocation à s’occuper de la délivrance de tous les médicaments au sein des hôpitaux : c’est un fait que nous ne remettons pas du tout en question.

Mais le plasma thérapeutique est un produit délivré en extrême urgence qui doit être décongelé et suivre un circuit unique. J’ai moi aussi reçu une revendication de fédérations syndicales inquiètes selon lesquelles tout cela n’est pas normal. Je leur réponds que leur mode de fonctionnement n’est pas remis en cause, au contraire ! Nous maintenons l’intégrité complète du fonctionnement de la filière plasma au profit de la sécurité des malades et des prescriptions. La commission est donc défavorable à cet amendement.

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