Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Assurance maladie
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Cet amendement vise à permettre le financement du premier volet d’un plan d’adaptation de 80 000 logements privés à la perte d’autonomie qui est prévu par le projet de loi portant adaptation de la société au vieillissement. Il s’agit d’affecter 20 millions d’euros du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’habitat dans le cadre d’une convention passée avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. L’Agence mettra ainsi en oeuvre une mesure phare du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.
