Intervention de Martine Pinville

Cet amendement vise à rétablir la demande d’un rapport portant sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens – CPOM. Martine Carrillon-Couvreur notamment le souhaite afin de connaître en détail le fonctionnement des CPOM, qui sont des outils particulièrement utiles et appréciés. Le Gouvernement s’est d’ailleurs engagé à ouvrir ce chantier de concertation, en particulier s’agissant de la tarification des établissements. La production d’un tel rapport exposant le fonctionnement des CPOM est particulièrement intéressante.