Intervention de Pascal Terrasse

À l’occasion de la discussion de l’amendement et de la présentation des CPOM que vient de faire notre rapporteure, je souhaite évoquer le récent rapport de la Cour des comptes sur le reste à charge dans les établissements et surtout le caractère très hétérogène des tarifs d’un établissement l’autre. L’amendement présenté tout à l’heure par Mme la ministre visant à engager la CNSA dans un plan pluriannuel de financement et d’humanisation des établissements recevant des personnes âgées est une bonne chose. Il faudra, me semble-t-il, que la CNSA examine, en lien avec le ministère, dans quelle mesure le coût des constructions est approprié et ne pèse pas trop lourdement sur le fonctionnement des établissements et surtout sur le reste à charge des usagers.

Il est à mon avis utile que les gestionnaires d’établissement et les conseils généraux, évidemment en lien avec les ARS et la CNSA, s’engagent dans des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. Une telle démarche est attendue. Il s’agit aussi d’un moyen de régulation des établissements médico-sociaux. Je suis donc favorable à l’organisation de la chaîne médico-sociale de prise en charge des personnes âgées afin qu’elle soit cohérente et surtout réponde à l’exigence formulée par la Cour des comptes de prix à peu près semblables d’un département à l’autre en matière de reste à charge pour les personnes âgées.