Intervention de Martial Saddier
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er bis, amendement 61
Martial Saddier :Nous demandons un scrutin public sur cet amendement. Et s'il était retiré, nous le reprendrions.
