Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Famille

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je voulais apporter quelques précisions concernant les seuils retenus pour la modulation des allocations familiales, en rappelant qu’il n’y a pas rupture de l’universalité, puisque toutes les familles y ayant droit continueront à percevoir des allocations familiales, seulement de l’uniformité. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à avoir pensé à cette solution, qui avait été envisagée par le rapport Fragonard ainsi d’ailleurs que par des membres éminents de l’opposition.

Ramenons les choses à leur exacte proportion. Un ménage avec deux enfants de trois ans et sept ans et 7 000 euros de revenus mensuels, qui touchait 130 euros d’allocations familiales, ne percevra plus que la moitié de ce montant, soit 65 euros. Cette baisse représentera 0,9 % de ses revenus. Un ménage avec deux enfants de neuf ans et quinze ans et 9 000 euros de revenus mensuels, qui touchait, lui, 194 euros d’allocations familiales, ne percevra plus que le quart de ce montant, soit 48 euros. Cette baisse ne représentera encore 1,6 % de leurs revenus.

Il n’y a pas atteinte au pouvoir d’achat de ces familles. Un effort de rigueur dans la gestion quotidienne de leur budget leur permettra de rattraper rapidement cette baisse.

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