Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Rappelons tout d’abord à M. Vercamer que, depuis 2012, pas moins de 2,5 milliards d’euros ont été rajoutés au profit de la politique familiale que nous continuons ainsi à soutenir largement.

Cet amendement vise à rétablir la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, instaurée par l’Assemblée nationale en première lecture et supprimée par le Sénat. Cette disposition avait permis de réorienter le plan d’économies présenté par le Gouvernement. Cette mesure devrait permettre de réaliser une économie de 800 millions d’euros en année pleine pour la branche famille et de 400 millions dès 2015. Nous pourrons dès lors maintenir la majoration des allocations familiales dès l’âge de 14 ans et l’uniformité du montant de la prime de naissance ou d’adoption – le Sénat a d’ailleurs supprimé l’article 61 conformément à l’Assemblée. Il nous sera également possible de ne pas modifier, pour les foyers à hauts revenus, les montants du complément de libre choix du mode de garde versé dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant, la PAJE. Nous continuerons donc à verser des aides à toutes les familles en fonction des différents objectifs de notre politique familiale, tout en accentuant l’orientation en faveur de la justice sociale et en confortant la trajectoire de retour à l’équilibre des comptes de la Caisse nationale des allocations familiales.

Je vous propose par conséquent de rétablir cet article supprimé par le Sénat tout en précisant que, contrairement à la rédaction issue de la première lecture, il est mentionné sans ambiguïté dans cet amendement que les plafonds de ressources varient en fonction du nombre d’enfants à charge.