Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Famille
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Ce sous-amendement vise à tenir compte de la particularité des DOM où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant pour que les allocations servies aux familles n’ayant qu’un enfant à charge ne soient pas modulées à partir de 5 500 euros de revenus et que la modulation ne soit mise en oeuvre qu’à partir du deuxième enfant.
