Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er bis, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Les débats se sont enflammés et la rapporteure n'a pas donné son avis sur l'amendement. À titre personnel, je souhaite indiquer que, si ma campagne électorale ne s'est pas résumée à la question des gaz de schiste, c'est un sujet auquel je suis extrêmement sensible car ma circonscription est confrontée à ces difficultés et à la question des permis de recherches. Ce soir, je voterai contre cet amendement parce que nous sommes face à un vrai problème auquel il faut apporter la vraie solution. Ce qui est actuellement prévu par le code de l'environnement n'est pas suffisamment ambitieux ; la solution la plus satisfaisante et la mieux adaptée se trouve dans la refonte du code minier. C'est parce que nous sommes très sensibles à ces problèmes que nous imaginons la meilleure solution.

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