Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet article vise à priver les familles d’une partie de leurs allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire lorsque leur enfant est placé, et ce de manière systématique, quelle que soit la situation de la famille, ce qui constituerait un grave recul par rapport à la situation actuelle. Aujourd’hui, lorsqu’un enfant est placé, il appartient au juge, en lien avec les travailleurs sociaux qui sont les seuls à connaître l’histoire de la famille concernée, de décider du maintien – ou non – du versement des allocations familiales.

En clair, le Sénat, dans une démarche culpabilisatrice et moralisatrice à l’égard des familles, disons même dans une démarche punitive et peu soucieuse de l’intérêt de l’enfant, propose de remplacer une décision de justice adaptée à chaque cas par une décision administrative unique quelle que soit la situation de l’enfant. Ce n’est évidemment pas acceptable. Je rappelle en effet que tout enfant placé a vocation à retourner le plus vite et le plus longtemps possible dans sa famille. Cette étape importante doit être préparée en évitant de déstabiliser la situation financière de la famille, d’autant plus que certaines charges fixes comme le loyer demeurent pendant que l’enfant est placé, et que le foyer comporte souvent d’autres enfants.

Pour les mêmes raisons, nous souhaitons que l’allocation de rentrée scolaire soit versée à la famille pendant le placement de l’enfant. Nous proposons donc de rétablir le texte dans sa rédaction adoptée en première lecture, et de supprimer celui du Sénat.