Intervention de Clotilde Valter

Je vous remercie, madame, de votre exposé.

La question des « déficits tarifaires » se pose dans des termes différents d'un État membre à l'autre. Comment doit-elle être traitée selon vous ? Globalement ou au cas par cas ? Quelle démarche convient-il de suivre s'agissant de la France ?

La production d'énergie, notamment des énergies renouvelables, est subventionnée dans plusieurs pays, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne. Dans l'état actuel des règles européennes, comment abordez-vous les aides attribuées par les États membres et les différents dispositifs en vigueur ?

D'autre part, les entreprises françaises et européennes ont des difficultés à faire face à une concurrence venant de pays où l'énergie est beaucoup moins chère qu'en Europe. Il s'agit d'une véritable distorsion. Pensez-vous que le cadre européen actuel est adapté à cette situation ? Nous nous sommes déjà interrogés sur ce point dans le cadre de nos travaux. En termes plus précis, le cadre européen n'est-il pas trop contraignant pour les États membres et pour les entreprises ? Ne les place-t-il pas dans une situation de faiblesse par rapport à la concurrence internationale ? Ne conviendrait-il pas de le modifier pour permettre à nos entreprises de maintenir leur activité et les emplois correspondants au sein de l'Union européenne ? Certaines d'entre elles sont en effet tentées de se délocaliser sur d'autres continents.

De votre point de vue, le dispositif français actuel pèse-t-il sur les coûts et sur les tarifs ? Si oui, en quoi ? Que faudrait-il revoir dans ce dispositif afin de pouvoir réduire les coûts et les tarifs ? Posez-vous ou non la question en ces termes ?

Enfin, une concurrence accrue est-elle ou non un facteur de réduction des coûts et des tarifs ? Les avis sont assez partagés sur ce point au sein de notre commission d'enquête. Il semble que les coûts soient surtout alourdis par les taxes. L'expérience d'autres pays de l'Union a-t-elle fait la démonstration que la concurrence contribuait bien à diminuer les coûts ?