Intervention de François Brottes

Quant à la décision prise sur le dossier nucléaire britannique, elle honore la Commission européenne.

Celle-ci est-elle bien consciente que les coûts fixes incontournables – infrastructures de production, réseaux, etc. – représentent environ 70 % des coûts de production de l'électricité ? Dans la mesure où les mécanismes du marché ne peuvent pas jouer pour cette part de coûts fixes – sinon, on en viendrait à détruire ce qui permet au système de fonctionner –, comment s'attendre à ce que le marché règle tous les problèmes ? Cette approche m'a toujours interpellé.

S'agissant des industries électro-intensives, je prends acte des évolutions récentes de la Commission européenne : le sujet est désormais abordé, ce qui n'était pas le cas auparavant. Son raisonnement me paraît néanmoins à côté de la plaque, passez-moi l'expression ! J'ai participé récemment, à Rome, à une réunion des présidents des commissions des affaires économiques des parlements des États membres, et nous avons tous constaté que, sur les autres continents, l'accès à l'énergie était subventionné pour les industriels. Tel est notamment le cas aux États-Unis, en Afrique du Sud et en Asie. Or nos industries électro-intensives – dans les secteurs de l'aluminium, de la papeterie, etc. – se battent sur le marché mondial. L'important est donc de prendre en compte non pas tant la part de leurs exportations hors de l'Union européenne que l'intensité de la concurrence déloyale qu'elles subissent de la part d'industries fabriquant les mêmes produits qu'elles dans des pays où l'énergie est subventionnée et les vendant sur le marché européen. Je souhaiterais que, tous ensemble, nous fassions progresser la réflexion de la Commission européenne dans ce sens. De nombreux États membres – non seulement la France, mais aussi l'Allemagne, l'Italie et d'autres – sont inquiets : nous craignons que l'Europe ne se réveille que le jour où ses industries électro-intensives auront mis la clé sous la porte ! Il en va de leur survie ! Je le dis pour que cela soit répété, mais aussi pour connaître votre analyse sur ce point.