Intervention de Jean-Pierre Gorges

L'Union européenne souhaite libéraliser les marchés. On peut comprendre ce choix. Quant à savoir s'il convient de le maintenir ou non, il s'agit d'une question politique. Cependant, le modèle français, qui fait que l'on achète de l'électricité plus cher qu'on ne la revend, notamment lorsqu'elle est d'origine éolienne ou photovoltaïque, est-il compatible avec un système libéralisé ? La CJUE et le Conseil d'État ont donné leur avis sur ce point ; certaines affaires ont donné lieu à des condamnations. J'ai l'impression que l'on décrète un mode de fonctionnement, alors que chaque pays a ses us et coutumes. Et ce n'est pas neutre : en matière de transition énergétique, certains pays comme la France sont en train d'effectuer des choix qui n'ont aucun fondement juridique solide au regard du cadre européen. Et qui ne tiennent guère non plus du point de vue économique, car nous sommes dans un jeu à somme nulle et cela se paie un jour. Je suis d'accord avec le président Brottes : nous risquons de nous retrouver dans une situation économique contradictoire, impliquant des migrations technologiques vers d'autres solutions. En somme, l'Union européenne est-elle un bon régulateur ? Et la France est-elle un bon élève ?